Comprendre le droit international et la naissance en haute mer ou dans les airs
Le droit international offre certaines directives pour répondre à cette question complexe.
Selon la Convention sur l’aviation civile internationale (Convention de Chicago), si un enfant naît à bord d’un avion, il obtient la nationalité du pays où l’avion est immatriculé.
Certains pays ne reconnaissent pas ce principe et appliquent leurs propres lois nationales.
En ce qui concerne les naissances en haute mer, c’est-à-dire hors des eaux territoriales d’un État spécifique, le droit maritime international stipule que ces enfants acquièrent généralement la nationalité du pavillon sous lequel navigue le navire.
Néanmoins, là encore, chaque pays peut avoir ses propres règles.
Cas réels : exemples de naissances survenues en vol ou en mer
Il y a eu plusieurs cas documentés de bébés nés en plein vol ou en mer. Par exemple, en 2016, une femme philippine a donné naissance à un bébé à bord d’un avion survolant l’océan Atlantique.
L’enfant a été déclaré citoyen américain parce que l’avion était immatriculé aux États-Unis et qu’il se trouvait dans l’espace aérien américain au moment de la naissance.
Un autre exemple notable est celui d’une femme égyptienne qui a accouché à bord d’un navire battant pavillon panaméen en 2004.
Selon le droit maritime international, le bébé aurait dû obtenir la nationalité panaméenne. Mais le Panama ne reconnaît pas ce principe et l’enfant s’est vu attribuer la nationalité égyptienne.
Les différentes lois nationales concernant la nationalité à la naissance
Chaque pays a ses propres lois concernant l’attribution de la nationalité à la naissance. Certains pays suivent le principe du jus soli (droit du sol), selon lequel un enfant obtient automatiquement la nationalité du pays où il est né.
D’autres pays appliquent le principe du jus sanguinis (droit du sang), où un enfant hérite de la nationalité de ses parents.
Par exemple, aux États-Unis et au Canada, un enfant né sur leur territoire devient automatiquement citoyen, même si ses parents sont des étrangers.
En revanche, en Allemagne et au Japon, la nationalité est généralement déterminée par celle des parents.
Les défis et complications juridiques liés à ces situations uniques
Ces situations uniques peuvent engendrer de nombreux défis et complications juridiques. Si les lois d’un pays ne reconnaissent pas le principe du jus soli ou du jus sanguinis pour les naissances survenues en plein vol ou en mer, l’enfant peut se retrouver apatride.
De plus, ces cas peuvent également entraîner des conflits juridictionnels entre différents pays.
Si un enfant né en plein vol obtient la nationalité du pays où l’avion est immatriculé mais que ce pays n’accorde pas automatiquement la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger de parents non-citoyens, cela pourrait créer une situation complexe qui nécessiterait une résolution diplomatique.
Une réponse claire à la question de nationalité ?
Il est donc difficile de donner une réponse claire et universelle à la question « Quelle nationalité obtient un bébé né en plein vol ou en mer ? ».
La réponse dépendra largement des lois spécifiques du pays concerné ainsi que des circonstances entourant chaque cas particulier.
En fin de compte, il appartient aux autorités compétentes de chaque État d’interpréter leurs propres lois nationales et les conventions internationales pour déterminer quelle nationalité attribuer à ces enfants.
Afin d’éviter toute incertitude juridique ou risque d’apatridie pour ces enfants, il serait souhaitable que les États adoptent des dispositions claires et cohérentes en la matière.
Pour ceux qui sont intéressés par ce sujet, il est recommandé de suivre le compte Twitter du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (@Refugees) ou le site web de l’Organisation internationale pour les migrations. Ces deux organisations fournissent régulièrement des informations sur les questions liées à la nationalité et à l’apatridie.
